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Les présentes conditions générales sont conclues entre l'utilisateur du Systeme Master -impliquant le jeu en groupe - désigné par "le Client" et

Les conditions générales de vente -CGV- ont pour objet de définir sous quelle conditions vous pouvez bénéficier de l'utilisation du Système Master. Le Système Master ne peut s'utiliser qu'en jouant en groupe vu le nombre de combinaisons nécessaires à son fonctionnement. Les conditions d'utilisation et règles de la participation groupée sont décrites ci-après. Tout abonnement au Système Master sont subordonnées au respect des présentes CGV. Par le seul fait de s'abonner (sous quelque forme que ce soit : Paypal, chèque, virement, simple mail, simple courrier, téléphone, invité, offre commerciale "essai gratuit" ou tout autre moyen) l'utilisateur (abonné) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

En application de ce contrat, Pierre Dutel met à disposition du client une partie -et non son ensemble- de son Système Master, sous la forme de grilles et au maximum de 10 par client. Pierre Dutel se charge de regrouper des personnes désireuses d'utiliser le Système Master et les rassemble en groupes de joueurs (utilisateurs). Pierre Dutel est mandaté par le client pour valider et acheter les tickets necessaires au fonctionnement du Système Master auprès d'un opérateur officiel de la FDJ. Il place les mises au nom et pour le compte des communautés (groupes) de ses membres. Il conserve les bulettins de jeux, les quittances et les gains (voir après)

Sur la base de ce contrat, le Client s’engage à verser le prix correspondant au montant relatif de sa participation dans la communauté de jeux, ainsi que le montant des frais issus du service délivré par Pierre Dutel (Mise à disposition d'une partie du système Master, gestion et services). Le nombre de joueurs d'un groupe peut varier de 1 à 20. Certains clients peuvent bénéficier d'un avantage commercial comme par exemple un mois de jeu gratuit ou être "invité". Ils sont considérés comme des participants à part entière et ont accès aux mêmes avantages et gains que les autres joueurs. Par conséquent le montant de la participation du joueur à l'achat des grilles FDJ pour faire fonctionner le système est variable et est fonction du total des groupes de joueurs participants à la session.

Compte tenu des délais de l’achat qui doit être antérieur à la date du tirage, Il est expressément convenu entre le Client et Pierre Dutel que Pierre Dutel est réputée avoir exécuté son obligation d’achat des grilles, fait générateur des frais d’utilisation du service, dans la période ouverte à la validation des tickets par la FDJ. Cette indication quant à la date d’achat des grilles est seule opposable au Client, même dans l’hypothèse où la date d’achat par Pierre Dutel serait antérieur ou postérieur.
Faute de paiement à la date convenue entre Pierre Dutel et le Client, ce dernier ne peut prétendre à participer à la période de jeu afférente.

Le client participe aux tirages « Euro Millions »® par l’intermédiaire du service de Pierre Dutel dans les conditions suivantes:

Le client participe aux tirages Euro Millions® du mardi et du vendredi. Le montant de la participation est de 49,90 € par session pour utiliser le système Master. Cela garantie au client de participer à un groupe qui joue 10 (dix) grilles par tirage.

Pierre Dutel fait participer des groupes de joueurs au jeu Euro Millions®. Les 10 grilles communautaires sont des grilles élaborées par Pierre Dutel suivant un système personnel nommé « Système Master » et validées pour toute la période de jeu de 4 ou 5 semaines (sont alors en jeu 80 ou 90 grilles selon le mois).

Cependant le client peut arriver en cours de session et joue donc sur une période de 30 jours consécutifs ( à cheval sur 2 sessions) Il participe dès le premier tirage suivant la date de son abonnement, sous réserve express d'encaissement du montant de l'abonnement. Pour les offres commerciales -mois d'essai gratuit - et invitations spéciales, la date du premier tirage est uniquement celle que validera M.Dutel.

Le client accepte sans recours possible l’utilisation du système mis au point par M. Dutel.

Le système master reste confidentiel et le client s’engage à ne divulguer aucune grille provenant de celui-ci (numéros des combinaisons sur votre confirmation de particaption et sur les scans des tickets FDJ)

Les Clients disposent donc de 10 grilles identiques par communauté et par période de jeu. Le Client déclare être majeur le jour de sa souscription du contrat avec Pierre Dutel. Pierre Dutel prévient des dangers du jeu sur son site internet et vous informe que vous pouvez vous faire aider auprès d'organismes spécialisés. Si vous avez une addiction au jeu Pierre Dutel vous recommande de ne pas participer à ces groupes.

Par précaution Pierre Dutel n'accepte que 2 participations à un groupe par Client.

Le client participera au fonctionnement du système Master après acceptation par Pierre Dutel. En cas de refus de participation, Pierre Dutel n'est pas tenu de justifier sa décision.

Le client participe au fonctionnement du Système Master à partir du moment où Pierre Dutel reçoit son paiement effectif via Paypal ou par l'encaissement d'un chèque provisionné ou par virement bancaire ou par tout autre moyen légal.

Le client participe aussi pleinement au Système Master s'il bénéficie d'un avantage commercial ou s'il est invité.

Des le premier tirage auquel participe le client, même en arrivant en cours de session voir au dernier tirage de la session, celui-ci bénéficie pleinement et en totalité des gains éventuels. Il participe au tirage du pot commun de la session en question et récupère les gains numéraires au même titre que n'importe quel autre joueur.

En vertu du code de la consommation, le Client recevra par écrit une confirmation de sa participation au jeu, il sera mentionné les étapes du jeu et la confirmation de toutes les informations suivantes :

Le Client peut changer à tout moment ses informations personnelles en adressant un courrier à Pierre Dutel.

Le Client devra garder sa confirmation d'inscription ainsi que ses courriels l'informant de ses grilles comme preuve de participation.

Le jeu My Million® étant indissociable de l’euro millions® les joueurs participent donc aussi à ce jeu. Les Tickets contenant les codes My Million® ( et les combinaisons du groupe ) sont scannés et transmis par mail juste avant le premier tirage.

Un groupe d'utilisateur est composé de 20 membres maximum qui misent 10 grilles collectives. Un groupe peut avoir moins de 20 participants et jouer. Les groupes de jeux participent aux tirages du mardi et du vendredi pour le compte de tous les participants avec les jeux générés par Pierre Dutel dans le jeu « Euro Millions »®. Pierre Dutel conclut pour les Clients et leurs groupes de jeux, les tickets pour participer aux tirages de l' Euro Millions ®: cinq numéros de 1 à 50 et deux numéros de 1 à 11. Pierre Dutel est autorisée à effectuer tous les actes juridiques utiles aux groupes de joueurs.

Le client s'engage à verser sa contribution de sa première session de jeu. le Client recevra alors toutes les grilles du groupe dans les délais prévus. Chaque contribution au groupe comprend la mise pour la FDJ ainsi que tous les frais des services (timbres et courriers, gestion) et principalement la mise à disposition d'un partie du Système Master de Pierre Dutel, système qui reste totalement confidentiel sur son ensemble.

En cas de non paiement, Pierre Dutel sera en droit d'annuler ou suspendre la participation du client.

Les mises sont encaissées à l’avance pour la période de jeu engagée. Le Client ne pourra participer au groupe de joueurs et encaisser des gains que si son crédit dans le compte de Pierre Dutel présente un avoir suffisant au moment du paiement.Cependant si le client bénéficie d'un avantage commercial de gratuité, il aura droit à la totalité de son gain comme un autre joueur payant.

Un participant au Système Master pouvant arriver en cours de session, son droit au gain sera pleinement effectif dès le premier tirage auquel il participe.

Cas Particulier de Pierre-Marie Dutel concernant les gains. En tant que concepteur du Système Master et créateur des grilles jouées, un montant de 2 % du total des gains, et uniquement à partir des gains supérieurs à 300 000 €, sera réservé à Pierre-Marie Dutel. Les 98 % restant constitueront alors le montant des gains à partager entre le groupe gagnant et tous les autres joueurs et seront répartis entièrement aux membres du jeu selon la procédure suivante.Ce montant de 98% sera appelé "gain".

A chaque tirage les gains inférieur au rang de 4 numéros et 1 étoile sont déposés dans le "Pot Commun" à tous les groupes. En fin de session (le 9 de chaque mois) de jeu le montant total du Pot Commun est rejoué sous forme de grilles sur la loterie du LOTO ( à partir du Pot Commun de février 2016). En conséquence aucune somme n'est reversée aux joueurs, les montants individuels étant trop faible mais regroupés tous ensembles ils permettent de rejouer de manière très intéressante.

Le Pot Commun est donc joué sous forme de combinaisons issues du Système Master, mais sur le LOTO, et à tous les tirages pendant 12 à 14 tirages consécutifs. Le nombre de grilles jouées par tirage sera directement fonction du montant disponible dans le pot commun. Le résidu si le compte ne tombe pas juste est reporté sur le pot commun du mois suivant.

Les petits gains jusqu'à 4 numéros sont remis dans le pot commun pour le mois suivant. En ce qui concerne les gains à partir de 5 numéros et jackpot, le montant sera alors partagé en parts égales entre tous les joueurs, Pierre Dutel y compris.

Dans ce cas Pierre Dutel ne prend pas 2 % comme à l'Euro Millions, mais touche comme un joueur normal.

Il suffit de participer au dernier tirage de la session pour bénéficier du pot commun de la session en question.

Lorsque l’abonnement d’un joueur est terminé, celui-ci participe au tirage des grilles du pot commun de sa dernière session. En cas de gain il récupérera le total de ce qui lui est dû s'il le réclame.

VI b / Pour les gains supérieurs qui ne rentrent pas dans le cadre du Pot commun.

Tous les gains éventuels d’un groupe (hors pot commun) sont totalisés en fin de mois et divisés en parts égales et reversé à chaque joueur du groupe en question. Le nombre de participants du groupe pouvant être inférieur à 20, le montant du gain est divisé alors par le nombre de joueurs effectifs. En tout état de cause le montant total des gains est distribués aux joueurs du groupe quel que soit leur nombre (maximum 20) Cette répartition comprend les gains et les montants versés des différents tirages de la période de jeu écoulée.

Selon le montant gagné le délais de paiement dépend d’une part de la Française des jeux et du délai de Pierre Dutel pour le transfert vers les comptes des joueurs. Pierre Dutel s’engage à agir avec le plus de rapidité possible mais ne peut être tenu pour responsable des délais de la FDJ ou des banques (jours férié, grève, etc) ou de toutes autres causes de retard quelqu'elle soit.

Pour le bon encaissement de ses gains le client doit aussi remettre selon le montant du gain ses coordonnées bancaires et toutes les piéces qui pourraient être demandées par la FDJ à Pierre Dutel. De plus Pierre Dutel ne peut-être tenu pour responsable si la FDJ ou l'organisateur du jeu euro millions refusait de payer le gain pour quelques raisons que ce soit. Pierre Dutel conservera les droits aux gains qui n'ont pu être remis à son gagnant pendant trois (3) mois. À l’expiration de cette période de trois (3) mois, le Client n’aura plus droit de percevoir ces gains.

Tous les gains inférieurs ou égaux au rang de 4 numéros et 1 étoile ne sont pas notifiés aux joueurs puisque mis dans le pot commun. Cependant chaque joueur peut vérifier par lui-même les gains de son groupe en comparant les numéros des combinaisons de son groupe sur son courrier d’attestation de jeu avec les resultats du site internet officiel de la FDJ. Tous les joueurs de tous les groupes ont la même part du pot commun. Donc même sans numéro gagnant sur son ticket un joueur gagne quand même sur un tirage grâce au pot commun.

Le Client s'engage avec Pierre Dutel pour une durée minimale d'une (1) session de jeu soit 30 jours minimum . L'abonnement est sans engagement. Chaque session de jeu débute le 10 du mois et se termine le 9 du mois suivant. La première période de jeu à laquelle participe le Client est celle du mois qui suit le règlement de son abonnement. Le contrat initial conclu est un contrat tacitement reconductible par période successive de jeu d’1 (un) mois, chaque mois.

Si le Client ne souhaite plus bénéficier du service « Système Master » pour l’avenir, il lui suffit d’envoyer un e-mail à garantie@gagnerloto.fr ou un courrier postal Monsieur Dutel, 19 rue Louise Michel 72100 le Mans dans lequel le Client sollicite la rupture du contrat. Toute demande de rupture du contrat reçue par Pierre Dutel après le 30 et 31 du mois de la dernière période d’engagement du Client, ne pourra, pour des raisons pratiques être prise en compte par Pierre Dutel pour la prochaine période de jeu, mais sera prise en compte pour la suivante.

Le contrat conclu entre Pierre Dutel et le Client est tacitement reconduit chaque mois. La rupture du contrat à garantie@gagnerloto.fr, ou un courrier postal Monsieur Dutel, 19 rue Louise Michel 72100 le Mans dans lequel le Client sollicite la rupture du contrat. Toute demande de résiliation reçue par Pierre Dutel après le 30 ou 31 du mois ne pourra pas, pour des raisons techniques, être prise en compte par Pierre Dutel, pour la prochaine période de jeu, mais sera prise en compte pour la période de jeu suivante.

Sans demande de résiliation adressée par le Client à Pierre Dutel (dans le respect des conditions précitées), le contrat est tacitement reconduit pour une nouvelle période de jeu d’un (1) mois.

Pierre Dutel garantit aux groupes de joueurs la transparence de la répartition des gains. Pierre Dutel n'est pas responsable des problèmes provenant des outils informatiques de l'organisateur du jeu « Euro Millions »® ou de l'équipement informatique du Client.

Le client doit s'assurer que son pays participe bien à l'Euro Millions et/ou au LOTO

Le client est informé que son gain ( euromillions ou Loto ou tout autre jeu ) sera éventuellement soumis à l'impôts selon son lieu de résidence. C'est au client de s'assurer qu'il pourra bien encaisser son gain. La responsabilité de Pierre Dutel n'est pas engagée quelque soit le problème rencontré à ce sujet.

Pierre Dutel ne peut-être tenu pour responsable si la FDJ ou la société organisatrice de l'EuroMillions hors France métropolitaine refuse de payer le gain du client pour quel que motif que ce soit.

Le montant de l’indemnisation ne pourra dépasser le montant d'une (1) participation mensuelle versé par le client soit 49,90 €

Pierre Dutel s’engage à respecter les dispositions de la loi française « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 sur la protection des données à caractère personnel. Les données personnelles collectées seront traitées par Pierre Dutel exclusivement pour l’exécution de la prestation de services. Toutes les informations fournies par le Client à Pierre Dutel durant l’exécution de la prestation de service ne sont utilisées que dans le but d'assurer le fonctionnement normal de la prestation de services. Le Client consent à l'enregistrement de ses informations personnelles pour la bonne exécution de la présente prestation de services. Ses informations sont consultables, modifiables et supprimables à tout moment auprès de Pierre Dutel, qui traite les informations personnelles du Client en toute confidentialité, et dans le strict respect de la vie privé de celui-ci. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant, le Client doit adresser sa demande, en justifiant de son identité : email à garantie@gagnerloto.fr, ou un courrier postal Monsieur Dutel, 19 rue Louise Michel 72100 le Mans

Les données personnelles ne sont jamais transmises, notamment hors Union européenne, sans information, ni accord du client. Pierre Dutel n'ayant aucune influence, sur les méthodes des organisateurs du Jeu « Euro Millions »®, Pierre Dutel dégage toute responsabilité en cas de manquement de la part des organisateurs au regard de cette législation.

Le Client est tenu de communiquer à Pierre Dutel tout changement d'adresse ou de références bancaires. Dans la mesure où aucun changement d'adresse ou de références bancaires n'a été communiqué, les communications écrites de Pierre Dutel seront envoyées à la dernière adresse que le Client aura communiquée.

En application des dispositions de l'article L. 121-20 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai de quatorze (14) jours court à compter de l'acceptation de l'offre de service formalisée durant le processus de commande. Si le Client exerce son droit de rétractation, Pierre Dutel lui remboursera par le moyen de paiement de son choix les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours après la date à laquelle Pierre Dutel a connaissance de l'exercice de son droit de rétractation par le Client. Formulaire en ligne lettre de rétractation Cliquez ici

Pierre Dutel remercie ses clients de leur confiance et de leur investissement dans le système Master. Il tient à ce que tout ce passe de la meilleure façon possible, et fera toujours sont maximum pour que les éventuels problèmes soient réglés au mieux des intérêts de chacun et le plus rapidement possible.

Le client reconnait avoir lu et accepté les conditions de vente sans réserve ci-dessus par l'action du paiement de sa mise.

Si vous désirez maintenant participer à un groupe il ne vous reste plus qu'à vous inscrire pour bénéficier d'un MOIS GRATUIT d'essai et règler votre première mise de 49,90 € uniquement dans 30 jours.

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Paiement par Chèque

Pour règler par chèque, le mieux est d'envoyer pour votre première participation 3 chèques d'un montant chacun de 49,90 €. Ils seront encaissés à un mois d'interval, vous pouvez noter au dos du chèque si une date d'encaissement vous conviens en particulier. Noter bien aussi votre adresse mail au dos du chèque !
Les chèques sont à mettre à l'ordre de Pierre Dutel et à envoyer sous pli affranchi à l'adresse suivante;

Monsieur Dutel Pierre
Gagnerloto.fr
19 rue Louise Michel
72100 Le Mans

Paiement par virement bancaire

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